Appartement T2 (1105)

La résidence Merinos propose 7 appartements de 2 ou 3 pièces avec terrasse ou balcon et stationnement sécurisé, parfaits pour les primo-accédants. Ils bénéficient d’une orientation idéale pour profiter du soleil en journée et de séjours baignés de lumière s’ouvrant sur des espaces extérieurs privatifs. 

Dans un souci de respect de l’environnement et d’économie d’énergie, la résidence répond aux normes RT2012 -10%.
Avec des prestations intérieures soignées, la qualité de conception et de réalisation positionne idéalement cette nouvelle opération pour une première acquisition.

PROCÉDURE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Les avantages de la procédure

• TVA à taux réduit 5,5 %
• l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement,
• pas de paiement avant la livraison (hors frais de notaire),
• la sécurisation du parcours résidentiel.

CODITIONS D'ACQUISITION

L’acquisition des logements est soumise au respect de conditions, notamment un plafond de ressources qui couvre approximativement 70% de la population et à des clauses anti-spéculatives.

Pour pouvoir prétendre à LA LOCATION-ACCESSION en 2025 sur le territoire de la Loire-Atlantique hors Nantes Métropole, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :

(1) Jeune ménage = couple dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans (à la date de signature du contrat de réservation). La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.
(2) Personne en situation de handicap s’entend d’une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
 

Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition de 2024, sur les revenus de 2023) ainsi que n-1 (avis d’imposition de 2025, sur les revenus de 2024, si RFR N-1 n'est pas encore disponible, fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers...), le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

PRINCIPE ET AVANTAGES DE LA LOCATION ACCESSION (PSLA)

L’accédant à la propriété signe un contrat de location accession, avant d’entrer dans son logement en tant que locataire-accédant.

Dès que l’état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources, et quand le locataire accédant s’en sent capable, il achète son logement au prix stipulé dans le contrat de location accession.

Le PSLA permet à l’accédant de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% et d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement. Ces avantages sont liés à l’existence d’un agrément portant sur des plafonds de ressources et des plafonds de l’indemnité d’occupation.