Appartement T3 (B104)

LES BALCONS DU BREIL est une résidence moderne composée de 55 appartements répartis sur 3 bâtiments. Cette élégante construction de 3 étages offre tout le confort des logements neufs : accès sécurisé par un visiophone/digicode, ascenseur, parking privé. De grandes surfaces vitrées laissent entrer la lumière naturelle dans les pièces à vivre ouvertes sur des balcons.

Dans un souci de respect de l’environnement et d’économie d’énergie, la résidence répond parfaitement aux normes RE 2020

Avec des prestations intérieures soignées, la qualité de conception et de réalisation positionne idéalement cette nouvelle opération pour une première acquisition.

PROCÉDURE LOCATION ACCESSION (PSLA)

Les avantages de la procédure

• TVA à taux réduit 5,5 %
• l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement,
• pas de paiement avant la livraison (hors frais de notaire),
• la sécurisation du parcours résidentiel.

CODITIONS D'ACQUISITION

L’acquisition des logements est soumise au respect de conditions, notamment un plafond de ressources qui couvre approximativement 70% de la population et à des clauses anti-spéculatives.

Pour pouvoir prétendre à LA LOCATION-ACCESSION en 2025 sur le territoire de la Loire-Atlantique hors Nantes Métropole, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :

Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition de 2023, sur les revenus de 2022) ainsi que n-1 (avis d’imposition de 2024, sur les revenus de 2023, si RFR N-1 n'est pas encore disponible, fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers...), le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

PRINCIPE ET AVANTAGES DE LA LOCATION ACCESSION (PSLA)

L’accédant à la propriété signe un contrat de location accession, avant d’entrer dans son logement en tant que locataire-accédant.

Dès que l’état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources, et quand le locataire accédant s’en sent capable, il achète son logement au prix stipulé dans le contrat de location accession.

Le PSLA permet à l’accédant de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% et d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement. Ces avantages sont liés à l’existence d’un agrément portant sur des plafonds de ressources et des plafonds de l’indemnité d’occupation.